Conditions générales de vente

1. Vendeur

• Valentin Blond, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial « HK Synergy »
• Siège : 4 rue des Olympiades, 13800 Istres, France
• SIREN 927 713 024 — SIRET 927 713 024 00028
• Registre national des entreprises (RNE), immatriculation du 5 juin 2026
• Code APE : 58.29C (édition de logiciels applicatifs)
• TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
• Contact : contact@hksynergy.fr — Tél. 07 78 38 50 23

2. Champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent aux Clients professionnels comme aux Clients consommateurs ; les articles réservés aux consommateurs le précisent. Pour les Clients professionnels, elles prévalent sur leurs conditions d’achat, sauf accord écrit contraire. Un devis accepté peut y déroger sur des points particuliers ; il prévaut alors sur ces points.

3. Formules

Le Service est proposé en formule Gratuite et en formules payantes (Particulier, Pro et Teams). Les formules se distinguent notamment par le nombre d’utilisateurs et d’affaires autorisés et par l’accès aux fonctions d’intelligence artificielle. Leur contenu et leur prix sont précisés dans la grille tarifaire communiquée par l’Éditeur ou dans le devis. La formule Gratuite est fournie sans engagement de durée ni garantie de maintien.

4. Commande

La souscription d’une formule payante se fait sur demande adressée à contact@hksynergy.fr. L’Éditeur adresse un devis ou une proposition écrite rappelant la formule, sa durée et son prix. Le contrat est formé à l’acceptation écrite de cette proposition par le Client, qui emporte acceptation des présentes conditions. L’Éditeur active ensuite la formule sur l’espace du Client et en confirme la date de début.

5. Prix

Les prix sont exprimés en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts : les montants facturés s’entendent sans TVA. Le prix applicable est celui du devis ou de la grille en vigueur au jour de la commande. Toute modification de prix est notifiée au Client au moins trente jours avant le renouvellement concerné ; le Client qui la refuse peut résilier avant cette échéance.

6. Facturation et paiement

• Une facture est émise au début de chaque période d’abonnement. Elle est payable par virement bancaire, ou par tout autre moyen convenu, à trente jours de sa date pour les Clients professionnels et à réception pour les Clients consommateurs.
• Clients professionnels : tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux de trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce). Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé.
• Après une mise en demeure restée sans effet pendant quinze jours, l’Éditeur peut ramener l’espace du Client à la formule Gratuite jusqu’au paiement, sans perte de données.

7. Durée, renouvellement et résiliation

• L’abonnement est souscrit pour une durée mensuelle ou annuelle, précisée dans le devis. Il se renouvelle tacitement pour une durée identique.
• Le Client peut résilier à tout moment par e-mail à contact@hksynergy.fr ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement de celle-ci, sauf pour les consommateurs dans le cas ci-dessous.
• Clients consommateurs : l’Éditeur informe le Client, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme d’un abonnement à durée déterminée, de la possibilité de ne pas le reconduire. À défaut, le Client peut résilier gratuitement à tout moment après la reconduction ; les sommes versées pour la période postérieure à la résiliation lui sont remboursées (article L215-1 du Code de la consommation).
• L’Éditeur peut résilier le contrat en cas de manquement grave du Client, quinze jours après une mise en demeure restée sans effet.
• À la fin de l’abonnement, l’espace du Client repasse sur la formule Gratuite, ou est fermé à sa demande ; les données peuvent être récupérées dans les conditions prévues à l’annexe des CGU.

8. Droit de rétractation (consommateurs)

• Le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans avoir à se justifier (article L221-18 du Code de la consommation).
• S’il demande expressément que le Service commence avant la fin de ce délai, il reste redevable du montant correspondant au service fourni jusqu’à sa rétractation, calculé au prorata (article L221-25).
• Pour se rétracter, il suffit d’adresser une déclaration dénuée d’ambiguïté à contact@hksynergy.fr ou par courrier au siège, par exemple au moyen du formulaire ci-dessous. Le remboursement intervient dans les quatorze jours, par le moyen de paiement utilisé.

9. Garanties légales (consommateurs)

Le Client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation) pendant toute la durée de fourniture du Service. En cas de défaut, il peut obtenir la mise en conformité, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution du contrat, en écrivant à contact@hksynergy.fr.

10. Obligations de l’Éditeur et assistance

L’Éditeur fournit le Service conformément à la formule souscrite, dans le cadre d’une obligation de moyens. L’assistance est assurée par e-mail les jours ouvrés, dans des délais raisonnables.

11. Responsabilité

Clients professionnels : la responsabilité de l’Éditeur est limitée aux dommages directs prouvés et, tous faits générateurs confondus, au montant payé par le Client au titre des douze mois précédant le fait générateur. Elle ne couvre ni les dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, de clientèle ou de données non sauvegardées par le Client), ni les défaillances des réseaux ou des équipements du Client. Ces limitations ne s’appliquent pas en cas de faute lourde ou dolosive.

Clients consommateurs : la responsabilité de l’Éditeur est engagée dans les conditions du droit commun.

12. Force majeure

Aucune partie n’est responsable d’un manquement causé par un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. Si l’empêchement dure plus de trente jours, chaque partie peut résilier le contrat sans indemnité.

13. Données personnelles

Les traitements réalisés par l’Éditeur sont décrits dans la politique de confidentialité ; ceux réalisés pour le compte du Client, dans l’annexe des CGU.

14. Modification des conditions

Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Toute nouvelle version est notifiée au Client au moins trente jours avant le renouvellement auquel elle s’applique ; le Client qui la refuse peut résilier avant cette échéance.

15. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s’adresse d’abord à contact@hksynergy.fr.

À défaut d’accord amiable, les litiges entre professionnels relèvent des tribunaux du ressort du siège de l’Éditeur ; le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction de son domicile ou celle prévue par la loi.